• Rôle et fonctionnement du service juridique.
• Répartition des rôles et coordination avec les directions de l’entreprise.

• Évaluer l’intérêt d’intenter une action en justice.
• Décider de se faire assister / représenter.

• Déterminer la juridiction compétente.
• Suivre le cheminement d’un litige devant les juridictions.

• Litiges avec un client.
• Litiges avec un fournisseur / partenaire de service.
• Litiges avec un partenaire commercial.
• Litiges avec les salariés.
• Litiges avec l’administration.

• Mise en place des procédures internes préalables au contentieux.
• Évaluation du type et l’importance du litige.
• Anticipation des différents scenario.
• envisageables : de la relance à la mise en demeure.

Retour sur l’organisation juridictionnelle
algérienne.
Procédures contentieuses actionnées par la
direction juridique seule:

• Injonction de payer,
• Recouvrement des chèques impayés,
• Recouvrement des petites créances,
• Mise en place d’un retroplanning et suivi du calendrier de procédure,
• Choix et suivi d’une procédure contentieuse,

• En amont : organiser contractuellement le mode de traitement des litiges

1. Les clauses attributives de compétence.
2. Les clauses de droit applicable.
3. Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges.

• Au stade précontentieux

1. Mener à bien juridiquement toutes les démarches amiables.
2. Évaluer l’importance du contentieux et déterminer la pertinence des poursuites.
3. Constituer la preuve de sa bonne foi : rappel des règles de preuve.

• Avant d’engager la phase judiciaire

1. Consulter ses interlocuteurs internes.
2. Réunir les éléments importants et constituer son dossier contentieux en vue de la saisine d’un avocat.
3. Choisir son avocat.
4. Intérêt et modalités du recours à la procédure de
   conciliation avant procès.
5. Intérêt du recours à l’expertise amiable.

• Garantir l’exécution d’une décision de justice

1. Rappel des types de décisions rendues et leurs conséquences sur l’exigibilité des condamnations.
2. Mandater un huissier de justice.
3. Délais, prescriptions et voies de recours.