Formation Qualifiante
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Pourquoi suivre cette formation ?
Méthodologie
- Le séminaire sera basé sur des expériences pratiques relatives aux différents modules.
- Des études de cas seront réalisées.
Moyens et méthodes pédagogiques:
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert.
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Objectifs de la formation :
- Cette formation porte sur les usages admis et les fondamentaux en matière de rédaction de contrats.
- Elle permet de prendre conscience des conséquences, des engagements contractuels et de prévoir les moyens pour éviter certains écueils liés à sa rédaction.
- Établir l'architecture contractuelle adéquate Rédiger les clauses nécessaires et recommandées
Thèmes abordés :
- La liberté contractuelle (un préalable).
- Le consentement et ses vices.
- La capacité.
- La force obligatoire du contrat.
- Le droit des contrats et le droit applicable au contrat.
- La phase précontractuelle.
- La négociation : enjeux et stratégies.
- Le principe de bonne foi.
- L’avant-contrat (promesses).
- Conduire et rompre les négociations.
- L’échange des consentements.
- Les conditions de validité des contrats.
- Sanction du non-respect des conditions de validité du contrat.
- L’effet relatif du contrat.
- L’opposabilité du contrat aux tiers et par les tiers.
- Le porte-fort.
- Obligations de moyens vs/Obligations de résultats.
- Architecture des contrats.
- Les clauses les plus usuelles.
- Clauses relatives à la naissance et à l’extinction des relations contractuelles.
- Les clauses sensibles et interdites.
- Les clauses relatives aux règlement des incidents et aux différends.
- Les clauses particulières à certains contrats.
- Règles relatives à l’exécution du contrat.
- Solutions face aux évolutions des conditions contractuelles.
- Différends : approche orientée continuité.
- Cessation de la relation contractuelle.
- Gestion de crises.
- CGA/CGV.
- Contrats-type (adhésion) Contrat vs/Marchés
- Bons de commandes, bons de livraison
- Clausier contrat commercial.
- Clausier contrat de prestation.
- Contrats de fournitures.
- Convention de partenariat/MoU/ NDA/
- Gentlemen’s agreement
Publics concernés :
Négociateur et rédacteur de contrats, juristes, avocats, chef de service, cadres supérieurs, cadres commerciaux, acheteurs.
Référence FC-001RC
03 jours
Durée de la formation
Présentiel - Visioconférence
La formation peut être assurée dans les deux cas.
Tarifs
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