Gestion Des Contrats Internationaux et les incoterms
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Définition du contrat international.
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Mise au point sur le droit du commerce extérieur.S’initier sur le caractère international des relations juridiques.Visualiser les problèmes de droit applicable à un contrat dépassant nos frontières nationales.S’informer sur le rôle des conventions internationales (Vienne, La Haye, conventions liées aux transports de marchandises)Enoncé des organisations du commerce international.
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Généralités sur le contrat.
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Négocier et rédiger les contrats internationaux.La négociation : enjeux et stratégies.Le principe de bonne foi.Définir le cadre juridique des contrats internationaux des pourparlers jusqu’à la mise en œuvre du contrat.Conduire et rompre les négociations.L’échange des consentements.Techniques de rédaction : titre, parties au contrat, préambule argumenté, définitions utiles, hiérarchie de la documentation contractuelle.Rédiger un corps de contrat international complet.
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Sécuriser la négociation des contrats internationaux.
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Négocier les clauses essentielles pour assurer la bonne exécution des contrats internationaux.Déterminer l’architecture contractuelle.Établir les clauses types et particulières.INCOTERMS.Encadrer l’exécution des contrats internationaux.Prise en compte des contraintes locales.S’informer sur les fondamentaux des clauses financières.Prévoir les clauses relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution.
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Exécution du contrat.
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Résolution des litiges.
Objectifs de la formation :
- Négocier les contrats internationaux et maîtriser la technique de rédaction de ces contrats.
- Prévenir les difficultés d’exécution et les risques de contentieux.
- Encadrer l’exécution des contrats internationaux.
- Rédiger les clauses substantielles des contrats internationaux.
Détails de la formation
- Certificat garantie après examen
- 03 jours
- Présentiel
