La Responsabilité Pénale Du Dirigeant
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Les grands principes de la responsabilité civile et pénale.Distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale.Les codes et textes de lois qui régissent de droit pénal.Définitions des notions de contravention, d’infraction de délit et de crime.Typologies des principales infractions pénales et leurs peines : abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption…
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Les responsabilités de l’entreprise et de ses dirigeants.La responsabilité civile de l’entreprise et la responsabilité pénale du dirigeant : quelles différences ?Les personnes pénalement responsables et les personnes assumant la charge de la réparation.Les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.La responsabilité des personnes morales : qui ? pour quels motifs d’infractions ? sous quelles conditions ?Les règles de cumul de la responsabilité du dirigeant avec celle de l’entreprise en tant que personne morale.Le risque pénal encourus pour les infractions liées au seul intérêt du dirigeant, à l’activité commerciale, à l’activité industrielle, au droit à la sécurité au travail et à la gestion de l’entreprise.Quid de la responsabilité du dirigeant en cas de pluralité des entreprises (sous-traitante ; travail en commun).
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Utiliser la délégation de pouvoir pour prévenir les risques pénaux.Conditions de validité de la délégation de pouvoir : Quand recourir à la délégation de pouvoir ? Quel périmètre à la délégation de pouvoir ?Respecter les règles encadrant la délégation de pouvoir.Maîtriser les règles de validité de la délégation.Savoir traiter les situations particulières (cumul de délégations, subdélégations).Mettre en œuvre la délégation de pouvoirs.Identifier les modifications susceptibles d’affecter la délégation.Connaître les cas de remise en cause de la validité de la délégation.
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Mesurer les effets de la délégation de pouvoir.
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Les autres formes de protection du dirigeant.
Pourquoi suivre cette formation ?
- Le séminaire sera basé sur des expériences pratiques relatives aux différents modules.
- Des études de cas seront réalisées, basées sur les expériences des participants. L’animation s’appuie sur des exposés, cas pratiques, exercices de groupe…
Objectifs de formation :
- Appréhender les principaux cas de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.
- Maîtriser les conditions de validité d’une délégation de pouvoirs.
- Comprendre le périmètre et les effets d’une délégation de pouvoir.
- Maîtriser les autres formes de protection du dirigeant.
- Identifier le risque pénal pesant sur l’entreprise.
- Cartographier les infractions pénales liées à la vie des affaires.
- Mettre en place les mesures de prévention du risque pénal.
- Élaborer une stratégie de défense en cas de poursuite pénale.
Détails de la formation
- Certificat garantie après examen
- 03 jours
- Présentiel
