La Responsabilité Pénale Du Dirigeant

Pourquoi suivre cette formation ?

Le séminaire sera basé sur des expériences pratiques relatives aux différents modules.
Des études de cas seront réalisées, basées sur les expériences des participants. L’animation s’appuie sur des exposés, cas pratiques, exercices de groupe…

Objectifs de formation :

Appréhender les principaux cas de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant.
Maîtriser les conditions de validité d’une délégation de pouvoirs.
Comprendre le périmètre et les effets d’une délégation de pouvoir.
Maîtriser les autres formes de protection du dirigeant.
Identifier le risque pénal pesant sur l’entreprise.
Cartographier les infractions pénales liées à la vie des affaires.
Mettre en place les mesures de prévention du risque pénal.
Élaborer une stratégie de défense en cas de poursuite pénale.